Conditions générales de vente (01/01/2021)
Article 1 - Cadre d’application
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente énoncées ci-après, sans préjuger d'éventuelles conditions particulières faisant l’objet d'un accord entre la EARL SPITZ & FILS et le Client.
Pour passer commande, il faut obligatoirement être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire.
Les présentes conditions sont sujettes à révision. En cas de modification le client sera averti par email ou courrier simple.
Article 2 - Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site Internet www.vinsspitz.com
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site www.vinsspitz.com et livrés exclusivement en France métropolitaine (hors Corse). Pour toute livraison en Corse, dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : vinsspitzalsace@gmail.com
Article 3 - Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du bien ;
- Le prix du bien ;
- Et s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
- Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.
Article 4 - Commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
Pour des raisons de conditionnement, la quantité de bouteilles commandées devra être un multiples de 6, avec la possibilité de panacher les différentes sortes de vins.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison et valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
- Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler le numéro de téléphone suivant : 03 88 92 61 20 (coût d’un appel local), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : vinsspitzalsace@gmail.com
Article 5 - Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
- Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
- Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, contacter le vendeur à l’adresse mail suivante : vinsspitzalsace@gmail.com
Article 6 - Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 7 - Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilités à cette date.
Ces prix s'entendent TVA comprise, en capsules congé, verres et emballages perdus.
Les frais de transport s’élèvent à 15€ pour une expédition en France Métropolitaine de 6 ou 12 bouteilles. Ils sont offerts à partir de 18 bouteilles.
Les vins indiqués sur le tarif seront disponibles jusqu'à épuisement du stock. En cas de rupture de stock d'un millésime et dans la mesure du possible, votre commande sera complétée par un vin équivalent d'une autre année.
Article 8 - Délai de livraison
Livraison uniquement en France métropolitaine par cartons de 6 ou 12 bouteilles, assortiment à votre convenance. Une fois votre commande enregistrée, elle est traitée individuellement dans les 3 jours ouvrés qui suivent sa réception, hors congés. Les envois sont remis à nos transporteurs habituels que nous avons choisis pour leur sérieux et leur fiabilité. Ces derniers se chargent des livraisons à l'adresse indiquée par vos soins dans un délai moyen de 72h.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif, un dépassement de celui-ci ne peut donner lieu à aucune compensation. Il peut varier en fonction de la distance, de quelques jours à plus d’une semaine.
En cas d’indisponibilité du client lors des différentes propositions de rendez-vous du transporteur, SPITZ & FILS ne peut être tenu pour responsable du retard de livraison.
Tout produit commandé et non réclamé par le client dans un délai de deux mois après sa mise à disposition par le transporteur et laissé en dépôt de ce fait pendant cette période sera considérée comme abandonné et pourra notamment être revendu par le vendeur.
Article 9 - Modalités de livraison
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
En cas de casse ou d’avarie, le client doit impérativement émettre une réserve sur le bordereau de livraison remis par le transporteur.
Dans ce cas, et seulement dans ce cas, les bouteilles pourront être remplacées sans frais supplémentaires.
En cas de perte du colis par le transporteur, une enquête sera menée auprès de celui-ci, pouvant prendre plusieurs jours. Si le (les) colis est (sont) retrouvés, il sera (seront) livré(s) à l’adresse indiqué lors de la commande.
Dans le cas contraire un (ou des) colis de remplacement seront expédiés.
Tous nos envois sont expédiés solides et en parfait état. Les transporteurs sont entièrement responsables des avaries de route. Même expédiée franco, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. Il importe que celui-ci vérifie soigneusement l'état des colis à l'arrivée, en particulier le nombre, l'aspect extérieur et leur poids. Dans votre intérêt nous vous conseillons de bien vérifier nos colis en présence du transporteur et de faire immédiatement les réserves sur le bordereau de livraison en cas d'avarie ou de colis manquants. Nous ne saurions être tenus pour responsables d'une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé, d'adresse, etc..).
Article 10 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices,...) permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 120 heures, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.